Communiqués

Le Conseil des États manque une occasion d'améliorer la gouvernance

Situation insatisfaisante dans les entreprises proches de la Confédération

Le Conseil des États a rejeté aujourd'hui une motion du groupe libéral-radical visant à améliorer la gouvernance des entreprises proches de la Confédération. Notre motion, adoptée par le Conseil national lors de la session d'automne 2021, demandait une clarification complète des processus et des responsabilités dans la gestion des entreprises proches de la Confédération. Cela aurait d’ailleurs permis de répondre largement aux recommandations de l'OCDE en matière de bonne gouvernance. Le PLR regrette cette décision, mais poursuivra son engagement pour une gestion claire et uniforme des entreprises proches de la Confédération.

Les conflits d'intérêts dans lesquels se trouve la Confédération du fait de ses différents rôles en rapport avec les entreprises proches de la Confédération (propriétaire, régulateur, commanditaire) ainsi que les conflits d'objectifs et les distorsions du marché qui en résultent sont problématiques. Un rapport d'experts a recommandé au Conseil fédéral quatorze mesures pour améliorer la corporate governance dans les entreprises proches de la Confédération. Parmi ces mesures, le Conseil fédéral n'en a adopté que cinq, qui sont loin d'être suffisantes pour parvenir à une situation satisfaisante.

Le PLR s’engage pour plus de clarté

Pour le PLR, il est indispensable de clarifier les processus et les responsabilités dans la gestion des entreprises proches de la Confédération. Pour cela, le groupe libéral-radical a déposé une motion qui a été acceptée par le Conseil national lors de la session d’automne 2021. Concrètement, celle-ci demande qu'une série d'aspects de la gestion des entreprises proches de la Confédération, comme par exemple la procédure de nomination des membres du conseil d'administration ou la gestion des conflits d'intérêts, soient définis de manière claire et uniforme.

Malheureusement, le Conseil des États a aujourd’hui refusé la motion du groupe libéral-radical. Le PLR déplore cette décision mais poursuivra son engagement pour une meilleure gestion des entreprises proches de la Confédération.

PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.