Nos Statuts

Statuts

Chapitre 1 – disposition générales

But Art. 1

1 Le Parti radical romand (ci-après : PRR) est une association politique, régie
par les présents statuts ainsi que les articles 60ss du Code civil suisse.

2 Il réunit des femmes et des hommes de tous les milieux sociaux, de Bienne
et ses environs, qui adhèrent aux valeurs libérales radicales.

3 Le PRR, outre à faire valoir les intérêts de Bienne et ses environs a pour but
de défendre les valeurs:

- de liberté
- de responsabilité individuelle, économique, sociale et environnementale
- de solidarité et de tolérance
- de respect des minorités, notamment romande, et le maintien de la
diversité culturelle.

4 Le PRR est confessionnellement neutre.

Siège Art. 2

Le PRR a son siège au domicile de son président 1 .

Affiliation Art. 3

Le PRR est affilié aux « PLR.Les Libéraux » suisse et du canton de Berne
ainsi qu’au parti régional (PR) Bienne-Seeland.

Chapitre 2 – Membres + Sympathisants

Conditions Art. 4

Peut devenir membre quiconque s’identifie aux objectifs du parti et en accepte
les présents statuts. Toute appartenance à un autre parti politique suisse
exclut la qualité de membre du PRR.

Adhésion Art. 5

1 L’adhésion s’effectue auprès du PRR.

2 Est membre du PRR toute personne dont l’adhésion a été acceptée
par le comité et qui s’acquitte de sa cotisation de membre.

Démission

3 Chaque membre du PRR peut librement démissionner avec effet
immédiat. Il faut cependant qu’il soit en règle avec ses cotisations.

Exclusion

4 Tout membre du PRR peut en être exclu pour justes motifs.

5 L’exclusion est proposée par le comité et ratifiée par l’assemblée générale.
Sympathisants Art. 6

1 Pour en faciliter la lecture, les statuts utilisent le masculin en terme épicène.

1 Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de membre

énoncées à

l’art. 5, mais soutenant moralement ou financièrement le parti, sont considérées comme sympathisantes.

2 Les sympathisants peuvent participer aux assemblées et s’y exprimer. Ils n’ont cependant pas de droit décisionnel.

3 Le comité dispose de la compétence d’inclure ou d’exclure une personne de la liste des sympathisants du PRR.

4 Par analogie à l’art. 4, toute appartenance à un autre parti politique suisse exclut la qualité de sympathisant du PRR.

Chapitre 3 – Organisation

Organisation Art. 7

Les organes du PRR sont :
1. l’assemblée,
2. le comité,
3. l’organe de révision.

Assemblée ordinaire Art. 8

L’assemblée est l’organe suprême du PRR. Elle se compose de tous les membres inscrits.

Art. 9
1 L’assemblée ordinaire réunit tous les membres du PRR.
2 Elle siège au moins une fois par année au cours du premier semestre.

3 Elle est convoquée au moins 10 jours à l’avance par le comité, selon le mode défini par ce dernier.

4 La convocation doit mentionner l’ordre du jour.

5 Ala majorité des membres présents, l’assemblée peut décider de la modification de l’ordre du jour proposé.

6 L’assemblée prend ses décisions de manière ouverte à la majorité des membres habilités à voter.

7 En cas d’égalité,le vote du président est prépondérant.

8 Il y a vote à bulletin secret si un des membres présent à l’assemblée en fait la demande.

9 Le vote par procuration est admis pour autant que les deux tiers (2/3) des Ayants droit présents l’acceptent.

Attribution Art. 10

L’assemblée ordinaire a les attributions suivantes :

1 Elle nomme le président, un ou deux vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et de l’organe de révision.

2 Elle se prononce sur tous les objets que le comité lui soumet

3 Elle désigne les candidats du PRR aux élections législatives, exécutives et judiciaires.

4 Elle fixe le montant des cotisations dues au PRR.

5 Elle nomme ses représentants à l’assemblée des délégués du PLR cantonal.

6 Elle décide de la révision partielle ou totale des statuts.

7 Elle approuve :
a) le rapport annuel du président
b) les comptes annuels sur la base rapport de l’organe de contrôle et
donne décharge au comité.

Assemblée
périodique Art. 11

1 En fonction des impératifs de l’actualité mais en principe une fois par
trimestre, le comité convoque une assemblée périodique afin de traiter
des objets politiques de nature à concerner les membres, dont les votations et les élections.
2 Elle est convoquée au moins 10 jours à l’avance par le comité selon le mode défini par ce dernier.

Comité Art. 12

Le comité se compose :
a) du président
b) d’un ou deux vice-présidents
c) du secrétaire
d) du trésorier
e) des élus à des fonctions législatives et exécutives
f) des assesseurs.
Toutes ces personnes sont élues par l’assemblée générale ordinaire, à
l’exception des élus , qui font partie d’office du comité.
Art. 13
A titre consultatif, le comité peut associer à ses délibérations les
membres du PRR nommés dans les commissions et autres conseils
ainsi que ceux délégués au parti cantonal ou suisse. Ces derniers
disposent d’ un droit de proposition et de délibération, mais pas de
droit décisionnel.
Art. 14
1 Le comité délibère valablement si le quorum, soit trois membres dont
le président ou un vice-président, est réuni.
2 En cas d’égalité, par analogie avec l’assemblée, la voix du président est prépondérante.

Art. 15
Le comité est l’organe exécutif du PRR. Il prend et assume toutes les
décisions qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée.
Il a notamment les attributions suivantes :
a) assumer la gouvernance de la direction générale du PRR,

b) convoquer les assemblées ordinaires et périodiques et en arrêter
l’ordre du jour,
c) établir en début d’année un échéancier en fonction des activités
politiques ou autres,
d) organiser la propagande et le service de presse,
e) nommer les commissions ou groupes de travail en fonction des
nécessités,
f) maintenir un contact régulier avec le parti régional Bienne-Seeland
et le PLR cantonal,
g) favoriser et entretenir un contact avec les autres sections de
Bienne et environs.

Convocation Art. 16

Le comité est convoqué par le président qui fixe l’ordre du jour. Il peut
également être convoqué à la demande d’un membre du comité.

Signatures Art.17

Le PRR est engagé par la signature individuelle du président, des vice-présidents, du secrétaire ou du trésorier.

Durée de fonction Art. 18

La durée des fonctions du comité est de deux ans. Les membres en charges sont rééligibles.

Finances Art. 19

Les finances du PRR sont alimentées par :
a) les cotisations,
b) les dons et legs,
c) le fruit d’actions diverses.

Art. 20

1 Seul l’actif du PRR couvre ses engagements financiers.
2 Les membres n’en répondent pas personnellement.
3 Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent prétendre
récupérer leur cotisation, intégralement ou partiellement.
4 L’exercice comptable correspond à l’année civile.

Organe de révision Art. 21

1 L’organe de révision est composé de deux vérificateurs des comptes.
2 Les vérificateurs des comptes présentent chaque année un rapport

écrit à

l’assemblée ordinaire.

Durée de Fonction Art. 22

Par analogie aux membres du comité, la durée de fonction est de deux ans.

Les personnes en charge sont rééligibles.

Chapitre 4 – Dispositions finales

Modification des statuts Art. 23

Les statuts peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité des ayants droit présents en assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Dissolution Art. 24

1 La dissolution du PRR est de la compétence de l’assemblée.
2 L’assemblée est valablement constituée si trois dixièmes (3/10) de
l’ensemble de ses membres habilités à voter sont présents.
3 La décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des ayants droit présents.
4 En cas de dissolution, la fortune restante du PRR reviendra à une œuvre de bienfaisance choisie par l’assemblée.

Les présents statuts adoptés en assemblée générale du 17 mai 2017 à Bienne entrent en
vigueur
avec leur approbation par le « PLR.Les Libéraux » du canton de Berne. Ils abrogent les
statuts du 18 juin 2003.

Parti radical romand

Nos Statuts

Chapitre 1 – disposition générales
But Art. 1

1 Le Parti radical romand (ci-après : PRR) est une association politique, régie
par les présents statuts ainsi que les articles 60ss du Code civil suisse.
2 Il réunit des femmes et des hommes de tous les milieux sociaux, de Bienne
et ses environs, qui adhèrent aux valeurs libérales radicales.
3 Le PRR, outre à faire valoir les intérêts de Bienne et ses environs a pour but
de défendre les valeurs:
- de liberté
- de responsabilité individuelle, économique, sociale et environnementale
- de solidarité et de tolérance
- de respect des minorités, notamment romande, et le maintien de la
diversité culturelle.
4 Le PRR est confessionnellement neutre.

Siège Art. 2

Le PRR a son siège au domicile de son président 1 .

Affiliation Art. 3

Le PRR est affilié aux « PLR.Les Libéraux » suisse et du canton de Berne
ainsi qu’au parti régional (PR) Bienne-Seeland.

Chapitre 2 – Membres + Sympathisants
Conditions Art. 4

Peut devenir membre quiconque s’identifie aux objectifs du parti et en accepte
les présents statuts. Toute appartenance à un autre parti politique suisse
exclut la qualité de membre du PRR.

Adhésion Art. 5

1 L’adhésion s’effectue auprès du PRR.
2 Est membre du PRR toute personne dont l’adhésion a été acceptée
par le comité et qui s’acquitte de sa cotisation de membre.
Démission 3Chaque membre du PRR peut librement démissionner avec effet
immédiat. Il faut cependant qu’il soit en règle avec ses cotisations.
Exclusion 4Tout membre du PRR peut en être exclu pour justes motifs.

5 L’exclusion est proposée par le comité et ratifiée par l’assemblée

générale.
Sympathisants Art. 6
1 Pour en faciliter la lecture, les statuts utilisent le masculin en terme épicène.

1 Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de membre

énoncées à

l’art. 5, mais soutenant moralement ou financièrement le parti, sont
considérées comme sympathisantes.
2 Les sympathisants peuvent participer aux assemblées et s’y

exprimer. Ils

n’ont cependant pas de droit décisionnel.
3 Le comité dispose de la compétence d’inclure ou d’exclure une
personne de la liste des sympathisants du PRR.
4 Par analogie à l’art. 4, toute appartenance à un autre parti politique

suisse exclut la qualité de sympathisant du PRR.
Chapitre 3 – Organisation
Organisation Art. 7

Les organes du PRR sont :
1. l’assemblée,
2. le comité,
3. l’organe de révision.

Assemblée ordinaire Art. 8

L’assemblée est l’organe suprême du PRR. Elle se compose de tous
les membres inscrits.
Art. 9
1 L’assemblée ordinaire réunit tous les membres du PRR.
2 Elle siège au moins une fois par année au cours du premier

semestre.

3 Elle est convoquée au moins 10 jours à l’avance par le comité, selon

le mode défini par ce dernier.

4 La convocation doit mentionner l’ordre du jour.
5 Ala majorité des membres présents, l’assemblée peut décider de la

modifi- cation de l’ordre du jour proposé.

6 L’assemblée prend ses décisions de manière ouverte à la majorité

des

membres habilités à voter.
7 En cas d’égalité,le vote du président est prépondérant.
8 Il y a vote à bulletin secret si un des membres présent à l’assemblée
en fait la demande.
9 Le vote par procuration est admis pour autant que les deux tiers (2/3)

des

Ayants droit présents l’acceptent.

Attribution Art. 10

L’assemblée ordinaire a les attributions suivantes :
1 Elle nomme le président, un ou deux vice-présidents, le secrétaire, le
trésorier et de l’organe de révision.
2 Elle se prononce sur tous les objets que le comité lui soumet
3 Elle désigne les candidats du PRR aux élections législatives,
exécutives et judiciaires.
4 Elle fixe le montant des cotisations dues au PRR.

5 Elle nomme ses représentants à l’assemblée des délégués du PLR

cantonal.

6 Elle décide de la révision partielle ou totale des statuts.
7 Elle approuve :
a) le rapport annuel du président
b) les comptes annuels sur la base rapport de l’organe de contrôle et
donne décharge au comité.

Assemblée
périodique Art. 11

1 En fonction des impératifs de l’actualité mais en principe une fois par
trimestre, le comité convoque une assemblée périodique afin de traiter
des objets politiques de nature à concerner les membres, dont les
votations et les élections.
2 Elle est convoquée au moins 10 jours à l’avance par le comité selon

le mode

défini par ce dernier.

Comité Art. 12

Le comité se compose :
a) du président
b) d’un ou deux vice-présidents
c) du secrétaire
d) du trésorier
e) des élus à des fonctions législatives et exécutives
f) des assesseurs.
Toutes ces personnes sont élues par l’assemblée générale ordinaire, à
l’exception des élus , qui font partie d’office du comité.
Art. 13
A titre consultatif, le comité peut associer à ses délibérations les
membres du PRR nommés dans les commissions et autres conseils
ainsi que ceux délégués au parti cantonal ou suisse. Ces derniers
disposent d’ un droit de proposition et de délibération, mais pas de
droit décisionnel.
Art. 14
1 Le comité délibère valablement si le quorum, soit trois membres dont
le président ou un vice-président, est réuni.
2 En cas d’égalité, par analogie avec l’assemblée, la voix du président

est

prépondérante.

Art. 15
Le comité est l’organe exécutif du PRR. Il prend et assume toutes les
décisions qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée.
Il a notamment les attributions suivantes :
a) assumer la gouvernance de la direction générale du PRR,

b) convoquer les assemblées ordinaires et périodiques et en arrêter
l’ordre du jour,
c) établir en début d’année un échéancier en fonction des activités
politiques ou autres,
d) organiser la propagande et le service de presse,
e) nommer les commissions ou groupes de travail en fonction des
nécessités,
f) maintenir un contact régulier avec le parti régional Bienne-Seeland
et le PLR cantonal,
g) favoriser et entretenir un contact avec les autres sections de
Bienne et environs.

Convocation Art. 16

Le comité est convoqué par le président qui fixe l’ordre du jour. Il peut
également être convoqué à la demande d’un membre du comité.

Signatures Art.17

Le PRR est engagé par la signature individuelle du président, des
vice-présidents, du secrétaire ou du trésorier.

Durée de fonction Art. 18

La durée des fonctions du comité est de deux ans. Les membres en

charges

sont rééligibles.
Finances Art. 19

Les finances du PRR sont alimentées par :
a) les cotisations,
b) les dons et legs,
c) le fruit d’actions diverses.
Art. 20
1 Seul l’actif du PRR couvre ses engagements financiers.
2 Les membres n’en répondent pas personnellement.
3 Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent prétendre
récupérer
leur cotisation, intégralement ou partiellement.
4 L’exercice comptable correspond à l’année civile.

Organe de
révision Art. 21

1 L’organe de révision est composé de deux vérificateurs des comptes.
2 Les vérificateurs des comptes présentent chaque année un rapport

écrit à

l’assemblée ordinaire.

Durée de
Fonction Art. 22

Par analogie aux membres du comité, la durée de fonction est de deux

ans.

Les personnes en charge sont rééligibles.

Chapitre 4 – Dispositions finales
Modification
des statuts Art. 23

Les statuts peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité

des

ayants droit présents en assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Dissolution Art. 24

1 La dissolution du PRR est de la compétence de l’assemblée.
2 L’assemblée est valablement constituée si trois dixièmes (3/10) de
l’ensemble de ses membres habilités à voter sont présents.
3 La décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des ayants

droit présents.

4 En cas de dissolution, la fortune restante du PRR reviendra à une

œuvre de

bienfaisance choisie par l’assemblée.

Les présents statuts adoptés en assemblée générale du 17 mai 2017 à Bienne entrent en
vigueur
avec leur approbation par le « PLR.Les Libéraux » du canton de Berne. Ils abrogent les
statuts du 18 juin 2003.

Parti radical romand

Nos Statuts

Chapitre 1 – disposition générales
But Art. 1

1 Le Parti radical romand (ci-après : PRR) est une association politique, régie
par les présents statuts ainsi que les articles 60ss du Code civil suisse.
2 Il réunit des femmes et des hommes de tous les milieux sociaux, de Bienne
et ses environs, qui adhèrent aux valeurs libérales radicales.
3 Le PRR, outre à faire valoir les intérêts de Bienne et ses environs a pour but
de défendre les valeurs:
- de liberté
- de responsabilité individuelle, économique, sociale et environnementale
- de solidarité et de tolérance
- de respect des minorités, notamment romande, et le maintien de la
diversité culturelle.
4 Le PRR est confessionnellement neutre.

Siège Art. 2

Le PRR a son siège au domicile de son président 1 .

Affiliation Art. 3

Le PRR est affilié aux « PLR.Les Libéraux » suisse et du canton de Berne
ainsi qu’au parti régional (PR) Bienne-Seeland.

Chapitre 2 – Membres + Sympathisants
Conditions Art. 4

Peut devenir membre quiconque s’identifie aux objectifs du parti et en accepte
les présents statuts. Toute appartenance à un autre parti politique suisse
exclut la qualité de membre du PRR.

Adhésion Art. 5

1 L’adhésion s’effectue auprès du PRR.
2 Est membre du PRR toute personne dont l’adhésion a été acceptée
par le comité et qui s’acquitte de sa cotisation de membre.
Démission 3Chaque membre du PRR peut librement démissionner avec effet
immédiat. Il faut cependant qu’il soit en règle avec ses cotisations.
Exclusion 4Tout membre du PRR peut en être exclu pour justes motifs.

5 L’exclusion est proposée par le comité et ratifiée par l’assemblée

générale.
Sympathisants Art. 6
1 Pour en faciliter la lecture, les statuts utilisent le masculin en terme épicène.

1 Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de membre

énoncées à

l’art. 5, mais soutenant moralement ou financièrement le parti, sont
considérées comme sympathisantes.
2 Les sympathisants peuvent participer aux assemblées et s’y

exprimer. Ils

n’ont cependant pas de droit décisionnel.
3 Le comité dispose de la compétence d’inclure ou d’exclure une
personne de la liste des sympathisants du PRR.
4 Par analogie à l’art. 4, toute appartenance à un autre parti politique

suisse exclut la qualité de sympathisant du PRR.
Chapitre 3 – Organisation
Organisation Art. 7

Les organes du PRR sont :
1. l’assemblée,
2. le comité,
3. l’organe de révision.

Assemblée ordinaire Art. 8

L’assemblée est l’organe suprême du PRR. Elle se compose de tous
les membres inscrits.
Art. 9
1 L’assemblée ordinaire réunit tous les membres du PRR.
2 Elle siège au moins une fois par année au cours du premier

semestre.

3 Elle est convoquée au moins 10 jours à l’avance par le comité, selon

le mode défini par ce dernier.

4 La convocation doit mentionner l’ordre du jour.
5 Ala majorité des membres présents, l’assemblée peut décider de la

modifi- cation de l’ordre du jour proposé.

6 L’assemblée prend ses décisions de manière ouverte à la majorité

des

membres habilités à voter.
7 En cas d’égalité,le vote du président est prépondérant.
8 Il y a vote à bulletin secret si un des membres présent à l’assemblée
en fait la demande.
9 Le vote par procuration est admis pour autant que les deux tiers (2/3)

des

Ayants droit présents l’acceptent.

Attribution Art. 10

L’assemblée ordinaire a les attributions suivantes :
1 Elle nomme le président, un ou deux vice-présidents, le secrétaire, le
trésorier et de l’organe de révision.
2 Elle se prononce sur tous les objets que le comité lui soumet
3 Elle désigne les candidats du PRR aux élections législatives,
exécutives et judiciaires.
4 Elle fixe le montant des cotisations dues au PRR.

5 Elle nomme ses représentants à l’assemblée des délégués du PLR

cantonal.

6 Elle décide de la révision partielle ou totale des statuts.
7 Elle approuve :
a) le rapport annuel du président
b) les comptes annuels sur la base rapport de l’organe de contrôle et
donne décharge au comité.

Assemblée
périodique Art. 11

1 En fonction des impératifs de l’actualité mais en principe une fois par
trimestre, le comité convoque une assemblée périodique afin de traiter
des objets politiques de nature à concerner les membres, dont les
votations et les élections.
2 Elle est convoquée au moins 10 jours à l’avance par le comité selon

le mode

défini par ce dernier.

Comité Art. 12

Le comité se compose :
a) du président
b) d’un ou deux vice-présidents
c) du secrétaire
d) du trésorier
e) des élus à des fonctions législatives et exécutives
f) des assesseurs.
Toutes ces personnes sont élues par l’assemblée générale ordinaire, à
l’exception des élus , qui font partie d’office du comité.
Art. 13
A titre consultatif, le comité peut associer à ses délibérations les
membres du PRR nommés dans les commissions et autres conseils
ainsi que ceux délégués au parti cantonal ou suisse. Ces derniers
disposent d’ un droit de proposition et de délibération, mais pas de
droit décisionnel.
Art. 14
1 Le comité délibère valablement si le quorum, soit trois membres dont
le président ou un vice-président, est réuni.
2 En cas d’égalité, par analogie avec l’assemblée, la voix du président

est

prépondérante.

Art. 15
Le comité est l’organe exécutif du PRR. Il prend et assume toutes les
décisions qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée.
Il a notamment les attributions suivantes :
a) assumer la gouvernance de la direction générale du PRR,

b) convoquer les assemblées ordinaires et périodiques et en arrêter
l’ordre du jour,
c) établir en début d’année un échéancier en fonction des activités
politiques ou autres,
d) organiser la propagande et le service de presse,
e) nommer les commissions ou groupes de travail en fonction des
nécessités,
f) maintenir un contact régulier avec le parti régional Bienne-Seeland
et le PLR cantonal,
g) favoriser et entretenir un contact avec les autres sections de
Bienne et environs.

Convocation Art. 16

Le comité est convoqué par le président qui fixe l’ordre du jour. Il peut
également être convoqué à la demande d’un membre du comité.

Signatures Art.17

Le PRR est engagé par la signature individuelle du président, des
vice-présidents, du secrétaire ou du trésorier.

Durée de fonction Art. 18

La durée des fonctions du comité est de deux ans. Les membres en

charges

sont rééligibles.
Finances Art. 19

Les finances du PRR sont alimentées par :
a) les cotisations,
b) les dons et legs,
c) le fruit d’actions diverses.
Art. 20
1 Seul l’actif du PRR couvre ses engagements financiers.
2 Les membres n’en répondent pas personnellement.
3 Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent prétendre
récupérer
leur cotisation, intégralement ou partiellement.
4 L’exercice comptable correspond à l’année civile.

Organe de
révision Art. 21

1 L’organe de révision est composé de deux vérificateurs des comptes.
2 Les vérificateurs des comptes présentent chaque année un rapport

écrit à

l’assemblée ordinaire.

Durée de
Fonction Art. 22

Par analogie aux membres du comité, la durée de fonction est de deux

ans.

Les personnes en charge sont rééligibles.

Chapitre 4 – Dispositions finales
Modification
des statuts Art. 23

Les statuts peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité

des

ayants droit présents en assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Dissolution Art. 24

1 La dissolution du PRR est de la compétence de l’assemblée.
2 L’assemblée est valablement constituée si trois dixièmes (3/10) de
l’ensemble de ses membres habilités à voter sont présents.
3 La décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des ayants

droit présents.

4 En cas de dissolution, la fortune restante du PRR reviendra à une

œuvre de

bienfaisance choisie par l’assemblée.

Les présents statuts adoptés en assemblée générale du 17 mai 2017 à Bienne entrent en
vigueur
avec leur approbation par le « PLR.Les Libéraux » du canton de Berne. Ils abrogent les
statuts du 18 juin 2003.

Parti radical romand